Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Publié le :
03/11/2023
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Source : actu.dalloz-etudiant.frSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Lire la suite
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Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pou...Source : entreprendre.service-public.fr