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Actualités juridiques

Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens d...
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependan...
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière visant à prévenir toute discrimination fondée sur cet état. Lors...
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Congés sabbatiques - contrat de travail

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés...
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Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Les organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, con...
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul des indemnités journalières de maladie et de maternité, en modifiant l'article R. 323-8 du Code de l...
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