Coronavirus et rupture du contrat de travail

Historique

• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...
  Source : www.efl.fr
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• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fractionnement des congés payés : faites le point !
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines condi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...
  Source : www.legisocial.fr
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