Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?

Historique

• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...
  Source : www.rhmatin.com
  Lire la suite
• Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
  Lire la suite
• Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Coronavirus et rupture du contrat de travail
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite