Première décision en matière de rupture conventionnelle collective

Historique

• Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez vo...
  Source : lesclesdelabanque.com
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que l'absence d'observations vaut...
  Source : www.lextenso.fr
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• Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer sur la validité d'un accord portant rupture conventionnelle collective. L'occasion, pour la cour d'ap...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit social

  Nos jurisprudences
  Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèlement moral : -    Cour d’Appel de PARIS 12 décembre 2018 n°1805020 ; -    Cour d’Appel d’Amiens du...
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• Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son...
  Source : www.efl.fr
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