Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
Publié le :
13/02/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement sexuel, dans l’emploi privé et public. Cette décision-cadre recommande aux employeurs publics et privés une méthodologie pour mener des enquêtes internes respectueuses des principes de confidentialité, d’impartialité, d’objectivité et de rigueur... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutef...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination, ce qui inclut le harcèlement...Source : www.actu-juridique.fr