Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail

Historique

• Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Une déclaration en ligne des accidents du travail
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la caisse primaire d’assurance mala...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'accident du travail (DAT)....
  Source : www.legisocial.fr
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• L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse, et à laquelle des indemnités ont été allouées par le conseil des prud’hommes, p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du calcul de l’indemnité réparant le préjudice économique de l’ayant droit d’une victime de l’amiante,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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