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Actualités juridiques

Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?

Droit du travail - Salariés
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...

Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas

Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre...

Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de l...

Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?

Droit du travail - Salariés
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le médecin du travail peut reporter les visites médicales à l'embauche et la plupart des examens de suivi...

Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd’hui, focus sur l...

Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?

Droit du travail - Employeurs
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dan...
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