Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et appor...

Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf

Droit du travail - Employeurs

C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du...

Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?

Droit du travail - Salariés

Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des p...

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Droit du travail - Employeurs

L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord co...

Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Droit du travail - Salariés

Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une...

Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jour...

Actualités juridiques

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