Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscri...

Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Droit du travail - Employeurs

Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le co...

Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Droit du travail - Salariés

En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! P...

Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations

Droit du travail - Salariés

Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le poin...

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Droit du travail - Employeurs

Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...

Actualités juridiques

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