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Actualités juridiques

Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

Droit du travail - Employeurs
En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne...
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été annoncées pour les p...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache...
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Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?

Droit du travail - Employeurs
L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettr...
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?

Droit du travail - Salariés
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)...
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise san...
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