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Actualités juridiques

L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité partielle, il est possible, jusqu’au 31 décembre 2020, de monétiser une partie des jours de repos et d...

Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail

Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, précise les termes d’une précédente instruction ministérielle relative à la gestion des épisodes de cani...

Port du masque en entreprise : obligations et sanctions

Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bien dans les lieux publics clos. Comprenez les musées, les cinémas, les restaurants et tous les commer...

Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?

Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...

Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étai...

Fonctionnement du chômage après une démission ?

Droit du travail - Salariés
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission...
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