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Actualités juridiques

La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rappo...
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Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?

Droit du travail - Employeurs
L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur. L'absenc...
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Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19

Droit du travail - Salariés
On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment désormais dans les entreprises...
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotis...
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Droit du travail - Employeurs
L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu...
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Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Droit du travail - Salariés
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise...
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