Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte pr...

Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Droit du travail - Employeurs

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...

Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Droit du travail - Salariés

En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fait constituant selon lui une d...

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entre...

Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Mode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture conventionnelle suppose comme condition de validité, un consentement libre et éclairé des deux partie...

Actualités juridiques

Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale

Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP

Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale