Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache...

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Droit du travail - Employeurs

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vou...

Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Droit du travail - Salariés

Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...

Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site déd...

Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité

Droit du travail - Employeurs

L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la prévention des TMS d’origine...

Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts

Droit du travail - Salariés

Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus...

Actualités juridiques

Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité

Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts

Information close