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Actualités juridiques

Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de...
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?

Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économique (CSE) lorsque l’entreprise a recours au télétravail. Il existe cependant des situations où ce rec...
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?

Droit du travail - Salariés
Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (Code du travail, art. L. 1...
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER

Droit du travail - Employeurs
Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre. Le DUERP doit être mis à jour en conséquence...
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscri...
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