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Actualités juridiques

Quand un échange de mails vaut contrat de travail

Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cette affaire, un club de rugby et un entraîneur), peut caractériser une offre de contrat de travail, et...
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer des cotisations qu’elles ont remboursées à tort au cotisant...
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration

Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration...
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?

Droit du travail - Salariés
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle...
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas

Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre...
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de l...
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