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Actualités juridiques

Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le co...
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?

Droit du travail - Salariés
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! P...
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », me...
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations

Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le poin...
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?

Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jou...
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