Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?

Droit du travail - Salariés

La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) ne dépend pas de la nature de la rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…) mais de...

Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé...

Coronavirus et rupture du contrat de travail

Droit du travail - Employeurs

Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des...

Fractionnement des congés payés : faites le point !

Droit du travail - Salariés

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines condi...

Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

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Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné par le comité régional doit comprendre un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises...

Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires

Droit du travail - Employeurs

Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...

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