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Actualités juridiques

Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19

Droit du travail - Employeurs
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référ...
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos

Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité...
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 applicable au litige, d’une part, que l’éten...
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Covid-19 : Que se passe-t-il si des élections professionnelles étaient en cours ou devaient être organisées ?

Droit du travail - Employeurs
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusi...
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Covid-19 : l'employeur a-t-il le droit de tester ses salariés ?

Droit du travail - Salariés
Le 31 mars, NG Biotech a lancé son premier test de diagnostic rapide du Covid-19. Fin mars, une usine rennaise a invité ses 4 000 salariés à prendre leur température et à ne pas...
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Contrainte : elle doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délégataire

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l’article R. 133-4 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, que la contrainte doit être signée par le directeur de l’organisme de recouvrement ou son délé...
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