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Actualités juridiques

Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi

Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la l...

Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil 

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de...

Le télétravail sur prescription du médecin du travail

Droit du travail - Salariés
Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes gr...

Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondr...

Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement

Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économique, il est possible d'organiser avec le salarié intéressé par une proposition d'emploi un entretien...

Le congé de proche aidant ou congé familial

Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial. Découvrez toutes les réponses à vos questions sur ce congé : est-il rémunéré ? Que...
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