Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos....

La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes

Droit du travail - Employeurs

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risque...

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation

Droit du travail - Salariés

Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de celui-ci...

Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être a...

Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

Droit du travail - Salariés

Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des fermetures de classes et contraint des parents salariés...

Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite...

Actualités juridiques

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social

La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes

Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation

Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

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