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Actualités juridiques

Port du masque en entreprise : vos droits et obligations

Droit du travail - Salariés
Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises, le port du masque n’est pas sans contraintes pour les employeurs, mais aussi les salariés. Le poin...

Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Droit du travail - Employeurs
Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes sera de 5000 euros...

Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?

Droit du travail - Employeurs
Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jou...

Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé e...

Canicule : que dit le droit du travail ?

Droit du travail - Salariés
Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecte...

Port du masque obligatoire : quid des entreprises ?

Droit du travail - Employeurs
On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
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