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Actualités juridiques

Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier ur...
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Contrôle URSSAF et conservation des documents

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URS...
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Faute grave par accumulation de faits fautifs

Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave...
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire

Droit du travail - Salariés
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de...
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail

Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez vo...
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Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, que l'absence d'observations vaut...
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