Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chro...

L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

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Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salari...

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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils son...

Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?

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Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Droit du travail - Employeurs

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...

Actualités juridiques

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