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Actualités juridiques

La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gain...

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...

Arrêts de travail : les changements en 2024

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2024...

Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...

Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité simil...

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillé...
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