Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Fin mai 2024, le gouvernement avait annoncé un durcissement des conditions d’accès aux a...
Actualités juridiques
Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux
Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, concentration, mémoire et attention en baisse, horaires à rallonge pour tenter de compenser, fatigue chro...
L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait écarté des débats un enregistrement clandestin d'un entretien avec l'employeur, au motif que le salari...
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficient sous condition et s’ils son...
Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemnités journalières en faveur d’un assuré dans l'inc...