Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) pour faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion pro...

Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

A l’occasion d’une publication, le site Ameli.fr confirme que les entreprises peuvent désormais déclarer un accident du travail via « leur compte entreprise ». Notre actualité v...

Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou propose un n° erroné). Le sit...

Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occ...

Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les m...

À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paiement d'un rappel de salaire, formée par une salariée, pour violation du principe d’égalité de traiteme...

Actualités juridiques

Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants

Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail

Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?

Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017

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