Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Entretien professionnel et dévaluation peuvent-ils se tenir le même jour ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Bien que non obligatoire, les entreprises peuvent opter pour la réalisation d’un entretien d'évaluation des salariés afin d'apprécier leurs aptitudes professionnelles et dresser...
Lire la suite

Congés de maternité, de paternité et d'adoption

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accuei...
Lire la suite

Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie...
Lire la suite

Bonus-malus sur la contribution chômage

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités...
Lire la suite

Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, il résulte des articles L.1226-2 et L.1226-4 du Code du travail qu’en cas de licenciement pour inaptitude consécutive à une maladie ou un accident no...
Lire la suite

Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P) pour faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion pro...
Lire la suite
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK