Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel emplo...

Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale o...

Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à tem...

La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gain...

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Droit du travail - Employeurs

L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...

Arrêts de travail : les changements en 2024

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2024...

Actualités juridiques

Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail

Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties

Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Arrêts de travail : les changements en 2024

Information close