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Actualités juridiques

La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) de l’EU-OSHA met en lumière des préoccupations majeures en 2024 : la sédentarité prolongée, les ris...
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Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À partir de 2025, le montant maximal des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera...
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages...
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Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas l...
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février...
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