Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu à l’affirmative, dans un arrêt du 28 juin 2023...
Lire la suite

Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récent...
Lire la suite

Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord collectif qui la met en place ne garantit pas le respect de durées raisonnables de travail et des repo...
Lire la suite

Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âgé de 52 ans, accident pris en charge au titre de la législation du travail, un salarié avait saisi u...
Lire la suite

L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien professionnel peut se dérouler à la même date que l'entretien annuel d'évaluation...
Lire la suite

Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une entité économique autonome entraîne la poursuite de plein droit avec le cessionnaire des contrats de...
Lire la suite
<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK