Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licencie...

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024...

Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI à la suite d'un CDD ou d'une mission intérimair...

Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de trava...

Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les sociétés sont soumises aux dispositions des articles R.4515-1 et suivants du Code du travail, s’agiss...

L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lorsqu’un salarié adhère à un contrat de sécurisation professionnelle, la rupture du contrat de travai...

Actualités juridiques

Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI

Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge

Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité

L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement

Information close