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Actualités juridiques

L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée au JO du 10 mars, impose à l’employeur de fournir au salarié embauché des informations dont le cont...
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Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette de...
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Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d'une étude publiée le 1er mars 2023 qui s’appuie sur une série...
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Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail...
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L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la déclaration en DSN de mars 2023...
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inapt...
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