Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pou...

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Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?

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Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au visa de l'article L 1222-3 du Code du travail, que si l'employeur a le droit de contrôler et de survei...

Actualités juridiques

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