Actualités
Espace client
Diaporama

Actualités juridiques

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ne peut avoir lieu moi...

Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), notamment pour les cigarettes éle...

Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'essai d'une durée plus longue que celles prévues par le code du travail...

Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale renonce à deux dispositions restrictives d'une précédente mise à jour en matière de cotisat...

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des s...

Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son accouchement....
<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>
Information close
Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK