Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéfi...

Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des dif...

Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice...

Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégrer dans l’assiette des cotisat...

Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel,...

Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir...

Actualités juridiques

Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles

Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE

Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?

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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif

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