Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Droit du travail - Employeurs

Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeu...

Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Droit du travail - Salariés

Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour ce...

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contri...

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Droit du travail - Employeurs

L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce...

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés

Droit du travail - Salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi

Droit du travail - Employeurs

Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2...

Actualités juridiques

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