Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a rappelé le 11 mai dernier que la première constatation médicale de l...

Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire lorsque les salariés n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ?...

Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les employeurs ont un rôle crucial à jo...

De la jurisprudence liée aux arrêts de travail

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent surven...

Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos...

Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise...

Actualités juridiques

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Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?

Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques

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