Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'accident du travail (DAT)....

L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier 2023 a renforcé la sanction de l’outrage sexiste aggravé qui devient un délit. De son côté, le...

Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une juste compensation de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels ? La réform...

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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurit...

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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au contrat de sécurisation profes...

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