Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

Droit du travail - Employeurs

Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitai...

Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels

Droit du travail - Salariés

L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, qu’il s’agisse du congé principal de 4 semaines, de...

Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différe...

Modification des congés par l’employeur : conditions

Droit du travail - Employeurs

À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoq...

Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?

Droit du travail - Salariés

Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son...

Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs da...

Actualités juridiques

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