Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la...

Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

Droit du travail - Salariés

Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé paren...

Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

Droit du travail - Employeurs

L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel...

L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié

Droit du travail - Salariés

Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger a...

Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

Droit du travail - Employeurs

Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation. Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de c...

Salarié protégé : précisions sur le licenciement pour faute après la période de protection sur des faits antérieurs à son expiration

Droit du travail - Salariés

La demande d'autorisation de licenciement n'est pas nécessaire si d'une part, c'est postérieurement à l'expiration de la période de protection que l'employeur a eu une exacte co...

Actualités juridiques

Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié

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