Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité

Droit du travail - Salariés

En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de s...

Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale...

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

Droit du travail - Salariés

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prime de déplacement ne peut pas remplacer le paiement des heures supplémentaires. Les heures supplément...

Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos ou de RTT monétisés bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les heures supplémenta...

Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié

Droit du travail - Employeurs

En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par une société après la cession de ses actions, la garantie de passif due par le cédant couvre les indem...

Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie

Droit du travail - Salariés

Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » sur le formulaire d...

Actualités juridiques

Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité

Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent

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