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Actualités juridiques

CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé

Droit du travail - Employeurs
Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la mission d'intérim conclu pour le remplacer ? Dans l'hypothèse où ce contrat ou cette mission de rempl...
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel

Droit du travail - Salariés
Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la loi du 2 aout 2021, qui plus est dans son article introductif, redéfinit de manière a priori sensible...
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participation… Les salariés présents dans les entreprises peuvent profiter de différents avantages. Mais qu’en...
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars

Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale...
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?

Droit du travail - Salariés
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée pa...
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est...
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