Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul

Droit du travail - Employeurs

L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licen...

Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence

Droit du travail - Salariés

Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier...

Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion...

Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés

Droit du travail - Employeurs

Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et soci...

Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?

Droit du travail - Salariés

Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir...

De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement...

Actualités juridiques

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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence

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