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Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale...

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Droit du travail - Salariés

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(NPU) Droit social

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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle

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