Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Droit du travail - Employeurs

Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n...

Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies

Droit du travail - Salariés

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son...

Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnell...

Le DUER soumis à de nouvelles règles

Droit du travail - Employeurs

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dé...

Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises

Droit du travail - Salariés

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail concl...

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du c...

Actualités juridiques

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