Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?

Droit du travail - Salariés

Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du variant delta lundi 12 juillet, dont la vaccination obligatoire des p...

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Droit du travail - Employeurs

L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord co...

Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Droit du travail - Salariés

Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une...

Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jour...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Droit du travail - Employeurs

Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés...

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Droit du travail - Salariés

Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcript...

Actualités juridiques

Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

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