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Actualités juridiques

La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre...
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Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables pouvant développer une forme grave d'infection au Covid...
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Comment fonctionne le droit de retrait ?

Droit du travail - Salariés
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circonstances il peut s'appliquer et quelles sont ses modalités...
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Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédi...
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail

Droit du travail - Salariés
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rô...
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