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Actualités juridiques

L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements n...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche...
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité s...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est inte...
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19...
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