Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

Droit du travail - Employeurs

L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord co...

Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression

Droit du travail - Salariés

Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur certains contenus publiés par des tiers sur le site internet du réseau social Facebook constitue une...

Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indemnisés pendant les 90 premiers jours de leur arrêt, avec un délai de carence de 3 jours (soit 87 jour...

Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?

Droit du travail - Employeurs

Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés...

Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?

Droit du travail - Salariés

Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa participation ou de son PEE. Si le mariage est célébré à l’étranger, c’est la date de sa transcript...

Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que "les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place...

Actualités juridiques

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?

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