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Actualités juridiques

Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche...

Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021...

Quitter la Sécurité sociale : législation et risques

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent s’affranchir de l’obligation de cotisation à cet organisme et ainsi de pouvoir quitter la Sécurité s...

Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est inte...

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19...

Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets

Droit du travail - Salariés
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la carrière de la salariée en termes d’évolution professionnelle, tant salariale que personnelle, et don...
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