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Actualités juridiques

Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site déd...
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité

Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé l’an dernier et jusqu’en 2022 une campagne spécifiquement dédiée à la prévention des TMS d’origine...
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Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts

Droit du travail - Salariés
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une mesure pour inciter les entreprises à réduire leur recours aux contrats courts : le bonus-malus...
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW

(NPU) Droit social
Prendre RDV avec Maître KARINE MARTIN STAUDOHAR : https://www.kmsavocats.fr/rdv-en-ligne-avec-maitre-karine-martin-staudohar.htm
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’une contestation de l’opposabilité de la décision de prendre en charge, au titre de la législation pr...
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021

Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité...
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