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Actualités juridiques

Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédi...
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Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Droit du travail - Employeurs
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...
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Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail

Droit du travail - Salariés
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rô...
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui...
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Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !

Droit du travail - Salariés
Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans leq...
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Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vacc...
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