Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
L’employeur qui ne rapporte pas d’éléments suffisants pour contredire des agissements de harcèlement moral par mise à l’écart de la salariée, manque à son obligation de sécurité et de prévention. Par ailleurs, la rupture conventionnelle adoptée alors que la salariée subissait de tels agissements est nulle
Historique
-
OBTENTION DU 1 MEDIATEUR
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Nos jurisprudencesMaître MARTIN STAUDOHAR obtient son DU 1 de médiateur en 2023
-
Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Nos jurisprudencesLe 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables...
-
L'indemnisation due en cas de nullité du licenciement pour inaptitude professionnelle
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Nos jurisprudencesDans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date du 17 janvier 2023, une femme embauchée en tant que secrétaire de direction, a au gré des absorptio...
-
Est condamnable, l’#employeur qui manque à son obligation de sécurité au regard du #harcèlementmoral subi par un de ses salariés
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Nos jurisprudences
-
Syndrome dépressif, surcharge de travail et harcèlement managérial
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Nos jurisprudencesCommet une faute inexcusable l’employeur qui, conscient que son salarié est en état de mal être et connaît un syndrome dépressif créé entre autres par une surcharge de travail,...
-
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Nos jurisprudencesL’employeur qui ne rapporte pas d’éléments suffisants pour contredire des agissements de harcèlement moral par mise à l’écart de la salariée, manque à son obligation de sécurité...